L’achat d’un bien peut s’effectuer de différentes manières. En fonction de vos besoins personnels et de vos préférences, un type de vente peut être plus approprié qu’un autre. Il est important de savoir que les ventes de biens immobiliers ne sont légales que si elles sont effectuées par un acte authentique signé en présence d’un notaire. Il est important de comprendre les avantages et les inconvénients de chaque type de vente avant de signer sur la ligne pointillée.

Examinons les principaux types de vente utilisés.

✓ Vente Directe

La plus simple est de conclure une vente directe. Le vendeur et l’acheteur se mettent d’accord sur une date. Le notaire prépare l’acte de vente en tenant compte des conditions sur lesquelles se sont mises d’accord les parties. Une fois la vente signée chez le notaire, celui-ci transmets l’acte de vente au register foncier. Le bien devient propriété de l’acquéreur une fois l’inscription au registre foncier effectuée.

L’acheteur verse soit un acompte, soit la totalité du prix de vente, avant la date de signature sur un compte ouvert au nom du notaire (le 100% des fonds doivent être libérés au maximum le jour de la signature). Le jour de l’inscription de l’acte au Registre foncier, le notaire fera un virement du montant du prix de vente au vendeur. Les frais du Registre foncier, les frais du notaire et les droits de mutation sont à la charge de l’acheteur. Afin de s’assurer que l’acheteur payera ces frais, le notaire lui bloquera un montant équivalent à généralement 5% du prix de vente.

Le notaire fera de même pour le vendeur afin que le montant consigné puisse garantir le paiement de l’impôt sur le gain immobilier.

✓ Vente à Terme

Une vente à terme est une vente qui sera réalisée à un terme ultérieur. Cela signifie que l’entrée en possession de l’acheteur et le paiement integral du prix du bien prendront effet à une date future définie au moment de la signature chez le notaire.

La différence entre une vente directe et une vente à terme est que, dans le cas d’une vente à terme, acheteur et vendeur se mettent d’accord sur une exécution de la vente à une date ultérieure à la signature du contrat. Les parties s’entendent sur la date d’exécution du transfert du bien immobilier et sur le prix.

L’acheteur ne devient donc pas propriétaire immédiatement à la signature du contrat mais à la date de réalisation définie. Cette solution permet de laisser le temps à l’acquéreur de trouver son financement, de terminer son bail etc… Et au vendeur d’organiser son déménagement.

En général l’acheteur paie un montant équivalent à 5 ou 10% du prix de vente au moment de la signature de l’acte chez le notaire. Ce percentage peut être different, ce sont les deux parties, l’acheteur et le vendeur, qui s’accordent.

Est-ce qu’une vente à terme oblige l’acheteur de s’exécuter?

Oui en effet, une vente à terme est ferme. Cela signifie que l’acheteur est obligé de s’exécuter et de verser l’intégralité du prix de vente au plus tard le jour précédent la date fixée sur le compte du notaire.

Que peut faire le vendeur si l’acheteur ne paie pas l’intégralité du prix à la date prévue?

Dans ce cas le vendeur a 2 possibilités :

*Il choisit de garder l’acompte et garde le bien

*Il choisit d’obliger l’acheteur à payer l’intégralité du prix et peut le mettre en poursuite.

Est-ce que le vendeur a la possibilité de vendre le bien à un autre acheteur?

Non, une vente à terme est accompagnée d’un droit d’emption garantissant à l’acheteur que le bien lui est reservé. D’ailleur ce doit d’emption est inscrit au registre foncier.